Article 1 • Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre la boutique • The Dark Store et ses clients.
Les Conditions sont rédigées conformément aux exigences des articles L.111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1369-1, 1369-2 et 1369-4 du Code civil.
Par client du site, on entend tout internaute effectuant des achats de produits en ligne sur www.thedarkstore.com.
Les présentes Conditions sont rédigées et disponibles en français et sont soumises au Droit français.
Tout internaute peut prendre connaissance, enregistrer et imprimer les présentes Conditions sur le site www.thedarkstore.com.
Les services offerts sur ce site étant appelés à évoluer, les présentes Conditions peuvent être sujettes à modification à tout moment et sans préavis.
Les clients sont donc invités à s’y reporter avant d’utiliser les services du site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site à la date de la connexion et/ou à la date de la commande effective.
Préalablement à la confirmation de sa commande, le client doit avoir pris connaissance des présentes Conditions dans leur intégralité et avoir déclaré les accepter.
Au cas où postérieurement à leur suppression du site, les Conditions resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Éditeur.
L’Utilisateur est donc invité à se connecter directement au site www.thedarkstore.com pour prendre connaissance des dernières conditions en vigueur.
Article 2 • Prix
Les prix de nos articles peuvent être exprimés en Dollar Australien (AUD $), Dollar Canadien (CAD $), Franc Suisse (CHF), Euro (EUR €), Livre Sterling (GBP £), Yen Japonnais (JPY ¥), ou Dollar US (USD $) - un sélecteur de devises se trouve en haut et à gauche de ce site. La TVA n'est pas applicable sur nos articles, conformément à l'article 293B du CGI.
2.1 - Les frais d'expédition sont en sus et sont calculés en fonction du ratio poids/volume de votre colis et en fonction de la destination de celui-ci.
2.2 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane et/ou taxes locales, droits d'importation et/ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de • The Dark Store. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités.
Attention! même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive. En cas de non paiement au transporteur, les taxes et droits seront déduits du montant de la marchandise du colis en retour, augmentés de toutes les majorations et frais de dossiers exigés par les douanes et le transporteur. Les produits demeurent la propriété de la boutique • The Dark Store jusqu'au paiement intégral de ceux-ci
Article 3 • Disponibilité
• The Dark Store vous confirme systématiquement par e-mail l'enregistrement de votre commande, sa préparation puis son expédition.
Si le délai maximum indiqué sur chaque fiche article (trois semaines) devait ne pas être respecté, nous nous engageons à rembourser votre commande intégralement.
En cas de commande groupée, et si les délais prévus sont différents pour chaque article, le délai le plus long s'applique.
L'équipe de • The Dark Store s'efforce de les réduire au maximum, toutefois, si malgré nos efforts ces délais ne devaient pas être respectés pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de notre volonté, nous vous en informerions par e-mail dès que l'information aura été portée à notre connaissance.
Nous vous rappelons que pour nous permettre de vous servir au mieux, il est impératif de remplir correctement toutes vos coordonnées dans le formulaire lors de la création de votre compte.
Il vous est possible de les mettre à jour à tout moment et de choisir une ou plusieurs adresses de livraison supplémentaire(s), si vous souhaitez vous faire livrer par exemple sur votre lieu de travail ou de villégiature.
Article 4 • Processus de commande et validation
Vous désignez les produits à acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" associé à chaque produit et après avoir spécifié les caractéristiques du produit (couleur, taille, quantité...).
Après chaque insertion dans le panier, celui-ci vous est présenté via l'affichage d'une pop-up qui vous informe que votre Article a été ajouté au panier avec succès.
Vous pouvez alors valider l'ensemble de la commande en cliquant sur le bouton "Commander" ou continuer votre visite en cliquant sur "Continuer Mes Achats".
Quand vous cliquez sur le bouton "Commander" sur cette même pop-up, (ou sur votre panier à tout moment), votre panier s'affiche. Vous pouvez alors vérifier celui-ci (article(s), quantité, couleurs, etc...).
Si vous bénéficiez d'une offre spéciale, vous pouvez cliquer sur le phrase "Vous avez un code promo?" et un champ apparaitra vous permettant de saisir ce code. Un seul code promo peut être enregistrée par commande. Pour être pris en compte, les codes promos doivent impérativement être enregistrés au moment de la passation de la commande.Pour des raisons techniques, ils ne pourront être acceptés une fois la commande validée.
Vous avez encore le choix entre "Continuer mes achats" ou "Commander".
En cliquant à nouveau sur "Commander", le récapitulatif de votre panier est indiqué à droite de votre écran, tandis qu'il vous est proposé de vérifier vos coordonnées. Cliquez sur "Continuer", les modes de livraison disponibles s'affichent. Choisissez celui que vous préférez et cliquez sur "Continuer". Il ne vous reste plus qu'à choisir un moyen de paiement après avoir coché la case "J'ai lu les conditions générales de vente et les conditions d'annulation et j'y adhère sans réserve"
Cliquez enfin sur le bouton "Commande Avec Obligation De Paiement", votre commande est validée!
En cas de paiement par carte bancaire, le débit aura lieu immédiatement.
Les données enregistrées par • The Dark Store constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre • The Dark Store et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Conformément aux dispositions de l'article 1127-2 du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Commande Avec Obligation De Paiement" vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
En cas de panne informatique ou tout autre dysfonctionnement dans le calcul du montant total de la facture, la somme due, qu'elle apparaisse inférieure ou supérieure, sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande.
Les prix étant affichés sur les pages respectives de chaque produit commandé, ils sont réputés connus et acceptés par le client.
Il en va de même en ce qui concerne les frais de port dus par le client.
Lors de votre première commande, vous êtes invité(e) à enregistrer vos coordonnées personnelles, en ouvrant un compte client. En créant ce compte client, vous avez la possibilité de créer autant d'adresses de livraison que vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier des bons de réduction envoyés à nos meilleurs clients et vous avez accès à votre compte afin de renvoyer et/ou échanger les articles qui ne correspondraient pas à vos attentes.
Vous choisissez le mode de paiement : carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Vous indiquez ensuite le mode de livraison et précisez si vous souhaitez un emballage cadeau, accompagné ou non d'un message au destinataire du cadeau (supplément : 2€).
En cochant la case "j'accepte de recevoir ma commande dans un emballage recyclé" dans le formulaire de commande, vous nous aiderez à faire un petit geste pour la planète...
Après enregistrement de la commande, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.
Les langues proposées pour la conclusion du contrat sont le français ou l'anglais.
Article 5 • Retours
Pour procéder à un retour, il vous suffit de nous renvoyer votre/vos article(s) dans les 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de votre commande.
Le délai de 14 jours court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d'un retour partiel, seul le montant des marchandises effectivement retournées et réceptionnées par • The Dark Store sera remboursé. Le retour s'effectue à vos frais.
Le retour sera considéré réalisé à réception du colis dans nos locaux.
Tout article retourné dans un état ne permettant pas sa revente en l'état (sale, couvert de poils d'animaux, endommagé, etc...) sera confié au pressing aux frais exclusifs du client (forfait 20€) si son état le permet.
Dans le cas contraire, il sera retourné sans préavis, les frais de retour étant, dans ce cas, à votre charge.
• The Dark Store s'engage à remplacer dans les meilleurs délais tout article défectueux, sous réserve que celui-ci nous soit retourné sous 14 jours.
La responsabilité de • The Dark Store ne sera pas engagée et • The Dark Store ne pourra pas s'engager à vous fournir l'article conforme si la disponibilité chez nos fournisseurs n'est plus assurée pour l'article en question.
Les retours sont à envoyer à :
The Dark Store
Service Après-Vente
5 rue Lasalle
57000 Metz
Article 6 • Garantie légale de conformité
En conformité avec les articles L.217-4 et suivants du code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Le garant de la conformité des biens au contrat est :
M. Fabrice Gessert
The Dark Store
5 rue Lasalle
57000 Metz
France
| Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. |
Article 7 • Droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Ce délai est décompté à partir du jour de la réception du/des produit(s).
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation.
Vous ne subirez aucune pénalité.
En cas d'exercice de votre droit de rétractation, veuillez renvoyer votre (vos) article(s) à l'adresse suivante :
The Dark Store
Service Après Vente
5 rue Lasalle
57000 Metz
France
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L'exercice du droit de rétraction donne lieu au remboursement intégral des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Vous trouverez ci-dessous un formulaire de rétractation, vous pouvez télécharger ce formulaire ici
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de :
The Dark Store
5 rue Lasalle
57000 Metz
France
e-mail : info[@]thedarkstore.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 • Médiateur de la consommation
Article L612-1 du code de la Consommation ;
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Le médiateur de la consommation est :
Monsieur Philippe Trémain
Médiateur Judiciaire près la Cour d’Appel
Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 square Desnouettes
75015 Paris
Entité référencée par la CECMC
Article 9 • Compétence juridictionnelle
En cas de litige non résolu à l'amiable et via le Médiateur de la consommation, les tribunaux français sont compétents.
Article 10 • Clients mineurs
- L'accord des parents ou du tuteur est obligatoire.
- La commande doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal.
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La marque • The Dark Store est déposée à l'Insitut National de la Propriété Industrielle sous le Numéro National 3727723.
Mise à jour : 24 Août 2024